REGLEMENT INTERIEUR de l’association ECOLE BUDO REUNION – AIKIDO POSSESSION

 

 

 

Version rédigée et adoptée par le comité directeur à La Possession, le 27 septembre 2011.

 

 

ARTICLE 1 : Siège social

 

 

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : ECOLE BUDO REUNION – AIKIDO POSSESSION , chez Mme HO-PIN, 20 rue de Moscou, lotissement les orangers, 97419 LA POSSESSION.

 

ARTICLE 2 : Composition et fonctionnement de l’association

 

2-1 : Montant de la cotisation annuelle :

 

  • Membre actif : 30 euros

  • Membre bienfaiteur : 60 euros

 

2-2 : Age minimum requis pour être membre de l’association

 

Il faut être âgé d’au moins 6 ans pour pouvoir être membre de l’ECOLE DE BUDO REUNION – AIKIDO POSSESSION

 

2-3 : Fonctionnement annuel 

 

L’association fonctionne sur un rythme annuel, du 1er septembre d’une année au 31 août de l’année suivante. (Premier semestre du 1er septembre au dernier jour du mois de février ; second semestre du 1er mars au 31 août). La cotisation annuelle est donc exigible dès le 1er septembre.

 

 

ARTICLE 3 : Fonctions des membres du bureau exécutif

 

Le (la) président(e) préside les réunions du comité directeur et les assemblées générales : il (elle) en dirige les travaux, il (elle) anime les débats. Il (elle) représente l’association dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il (elle) peut déléguer, sur avis du comité directeur, ses pouvoirs à un autre membre du comité directeur.

 

Le trésorier ou la trésorière tient la comptabilité de l’association et en exécute le budget : il (elle) perçoit les ressources et engage les dépenses. Il (elle) rend compte à l’assemblée générale de la tenue de sa gestion.

 

Le (la) secrétaire est responsable de l’administration générale de l’association : rédaction des procès-verbaux des réunions et des assemblées générales (conformément à l’article 11 des statuts de l’association), ainsi que leur archivage. Il (elle) organise la réception et le départ des courriers.

 

Remarque générale concernant l’ARTICLE 3 : il s’agit d’indications non exhaustives.

 

 

ARTICLE 4 : Droits et devoirs des membres

 

Chaque membre de l’association doit disposer d’un exemplaire des statuts et du règlement intérieur ; il lui est demandé de prendre connaissance de ces documents.

Chaque membre de l’association titulaire d’une licence fédérale doit respecter les règles techniques et éthiques fixées par la directrice technique et, plus largement, celles qui sont propres à la discipline martiale pratiquée.

 

4-1 : Droits d’entrée

 

Chaque membre de l’association peut participer à l’ensemble des activités (cours, stages, manifestations « festives », etc.) mises en place par l’association, s’il paie les « droits d’entrée » exigés (tels que définis dans les statuts), la licence fédérale et s’il réunit les autres conditions éventuelles (conditions de niveau pour certains cours, par exemple).

 

Les droits d’entrée sont payables en début d’année et avant de commencer toute pratique. Toute personne commençant la pratique en cours d’année devra payer cette somme. Cependant un tarif semestriel pourra être proposé pour toute nouvelle adhésion intervenant au second semestre, soit à partir du 1er mars. Il peut être proposé à des pratiquants occasionnels un tarif particulier soumis à approbation du bureau exécutif.

 

Les droits d’entrée comprennent la licence fédérale et le tarif du cours

 

  • Les montants de la licence fédérale sont :

  • Pour les adultes et les mineurs de plus de 12 ans : 36 euros

  • Pour les mineurs de 12 ans et moins : 26 euros

 

  • Les tarifs des cours :

  • Pour les cours adultes se tenant 3 fois par semaine : 144 euros

  • Pour le cours enfant se déroulant les mercredis : 84 euros

 

4-2 : Hygiène et entretien des locaux

 

L’hygiène corporelle est indispensable pendant la pratique ; au minimum, mains, pieds et visage doivent être soigneusement nettoyés avant chaque cours.

 

  • Les tenues vestimentaires doivent être propres avant toute pratique.

  • Lorsqu’il circule en dehors de la surface de travail (« tatamis »), chaque pratiquant doit être chaussé (zôri, savates ou sandales).

  • Chaque membre de l’association est tenu de participer à l’entretien des locaux utilisés par l’association. Tout détritus, emballage, ordure, etc., devra être jeté dans une poubelle ou dans tout autre équipement prévu à cet effet.

  • Conformément à la réglementation en vigueur, il est interdit de fumer dans les lieux réservés aux activités de l’association.

  • Il est interdit de manger ou de boire sur les surfaces de travail.

  • Il est vivement recommandé de réserver le port du keikogi (kimono(*)) uniquement dans l’enceinte du dojo.

(*) Le terme keikogi sera préféré à celui de kimono dans la pratique de l’association.

4-3 : Matériel

 

Chaque membre de l’association doit faire l’acquisition du matériel nécessaire à sa pratique :

 

  • tenue exigée pour la pratique martiale : keikogi blanc et hakama (ce dernier selon approbation par la directrice technique).

  • armes (bokken, jô, tantô et iaitô éventuellement) ; toutes munies d’une housse de protection adaptée.

 

4-4 : Sécurité

 

Etant donné que la pratique des disciplines martiales peut présenter des risques graves pour l’intégrité corporelle des membres pratiquants, et compte tenu des règles et de la jurisprudence relatives à la responsabilité de l’association et de ses dirigeants, chaque membre doit appliquer les consignes données pendant les cours par la Directrice technique de l’association ou par les instructeurs diplômés membres de l’association lorsqu’ils assurent des cours.

 

4-5 : Civilité - Etiquette

 

Les calomnies, mensonges, injures et autres formes de diffamation avérées, par ailleurs condamnées par la législation en vigueur en France, sont formellement prohibées dans le cadre des activités de l’association ECOLE BUDO REUNION – AIKIDO POSSESSION.

 

La Directrice technique de l’association ou les instructeurs diplômés membres de l’association lorsqu’ils assurent des cours, se réserve(nt) le droit d’interdire l’accès aux cours et aux séances de pratique à tout membre qui, à un moment donné, ne réunirait pas les conditions physiques, mentales et comportementales minimales pour pouvoir pratiquer.

 

Pendant les cours, tout membre doit obtenir l’autorisation de l’instructeur présent pour pouvoir quitter le tatami.

 

ARTICLE 5 : Exclusion

 

Conformément aux statuts, tout adhérent ne se conformant pas aux statuts ou au règlement intérieur peut être exclu de l’association sur décision du bureau exécutif.

Le Président                                   La Secrétaire

Alain Robert                                    Edith Ho-Pin

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Préambule


Les membres fondateurs de l’association dont le titre est précisé dans l’ARTICLE 1 des présents statuts
sont tous des pratiquants d’AIKIDO. Ils croient en la nécessité d’un développement durable de cette discipline
non compétitive susceptible d’offrir à tous, sans discrimination, la possibilité d’un réel équilibre physique et
mental, source d’épanouissement personnel et social.
La constitution de cette association permettra la mise en place de conditions favorables à une étude et à
la pratique approfondie de l’AIKIDO, ce qui peut amener les uns et les autres, en fonction de leurs souhaits, à
s’initier et à pratiquer d’autres disciplines martiales, aujourd’hui distinctes de l’AIKIDO mais historiquement
liées à l’AIKIDO. Il s’agit notamment de cet ensemble culturel issu du Japon, connu sous le nom de BUDO, le
suffixe « do » indiquant bien que l’on a désormais dépassé l’apprentissage martial orienté vers l’affrontement,
pour accéder à une étude des dispositions et des techniques martiales orientée vers la construction de soi et de
relations harmonieuses avec son environnement.


ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901
relative au Contrat d’Association et par le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Ecole Budo Réunion AIKIDO - POSSESSION.


ARTICLE 2 : Objet
Cette association a pour objet de :
2-1 : Promouvoir la voie martiale d’origine japonaise connue sous le nom d’AIKIDO et les voies martiales
affinitaires, et ce par tous les moyens légaux et réglementaires possibles :
- transmission des savoir physiques, techniques et spirituels liés à ces disciplines, lors de cours réguliers
ou à l’occasion de stages régionaux, nationaux ou internationaux ;
- actions légales (achat de terrains, achats de biens mobiliers ou immobiliers, construction, aménagement,
location, etc.) permettant de créer ou d’entretenir les lieux de pratique habituellement utilisés pour ces
disciplines, en intérieur (dans un dojo) ou en extérieur ;
- actions d’initiation et d’animation ;
- actions de promotion (démonstrations ou autres)
- actions de formation des cadres et des gradés ;
- actions d’information visant à faire connaître ces disciplines
2-2 : Organiser des actions conviviales licites permettant de resserrer des liens amicaux entre les membres de
l’association.


ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : LA POSSESSION. L’adresse exacte est précisée dans le règlement intérieur.
Le siège social pourra être transféré par simple décision du comité directeur.


ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 : Composition de l’association

L’association est composée de membres actifs :
- est membre actif toute personne à jour de sa cotisation annuelle ; le montant de cette dernière est fixé
par l’assemblée générale et figure dans le règlement intérieur.


ARTICLE 6 : Admission et adhésion
Si elle le souhaite, toute personne, sans distinction de sexe ou de nationalité, peut être membre de
l’association, à condition d’adhérer aux présents statuts et de s’acquitter de la cotisation annuelle
correspondante.
Le paiement de la cotisation confère le titre de membre de l’association, avec les droits et les devoirs que
cela implique (cf. le règlement intérieur), et donne accès aux activités proposées par l’association, sans exonérer
les adhérents des droits d’entrée (participations financières nécessaires pour pouvoir faire face aux dépenses
liées à l’organisation des activités) :
6-1 : le montant des droits d’entrée exigés pour pouvoir participer aux activités régulières de l’association est
fixé par l’assemblée générale et figure dans le règlement intérieur ;
6-2 : le montant des droits d’entrée pour pouvoir participer à des activités exceptionnelles (participation à un
stage, par exemple) est fixé par le comité directeur.


ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission adressée par écrit au Président de l’association ;
- le décès ;
- l’exclusion, prononcée par le comité directeur pour infraction aux présents statuts ou motif grave ;
- la radiation, prononcée par le comité directeur, pour non paiement de la cotisation annuelle ou des droits
d’entrée dans un délai d’un mois après sa date d’exigibilité.
Avant toute décision d’exclusion ou radiation, la personne concernée est invitée à fournir des explications
au comité directeur. Toute personne faisant l’objet d’une procédure de radiation ou d’exclusion à un droit de
recours devant l’assemblée générale.


ARTICLE 8 : affiliation
L’association EBR AIKIDO POSSESSION est affiliée à la FEDERATION FRANCAISE D’AIKIDO ET DE
BUDO ( F.F.A.B.) et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.


ARTICLE 9 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
9-1 : d’apports financiers ou matériels (« actifs ») mis à la disposition de l’association (en vue de réaliser
ses objectifs) par ses membres ;
9-2 : des cotisations et droits d’entrée versés par les membres ;
9-3 : de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ;
9-4 : de subventions éventuelles ;
9-5 : de dons ;
9-6 : de toute autre ressource dont l’obtention n’est pas contraire aux règles en vigueur.


ARTICLE 10 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales
Les assemblées générales sont publiques.
Quinze jours avant la date fixée pour une assemblée générale, le Président convoque les membres de
l’association (c’est à dire à jour de leurs cotisations à ce moment précis) par écrit (lettres ou mails individuels)
et l’ordre de jour est inscrit sur les convocations.
Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du
jour. Les éventuelles questions diverses sont recueillies par écrit avant le début de chaque assemblée et la
réponse doit être apportée au cours de l’assemblée ou, si cela n’a pas été possible, par écrit dans les 15 jours qui
suivent l’assemblée.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le
président et le secrétaire.
Seuls les membres de l’association convoquée par le Président et ayant adhéré six mois au moins avant la
date de l’assemblée générale peuvent délibérer et voter. (Il faut être âgé d 16 ans au moins pour disposer du
droit de vote). Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration (déclaration faite sur papier
libre, datée et signée) est accepté dans la limite suivante : chaque membre présent ne peut être porteur que
d’une seule procuration.
Tous les votes, sans exception, se font à main levée.
Par leurs décisions, les assemblées générales obligent tous les membres, y compris les membres absents
aux assemblées.


ARTICLE 11 : L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire, instance souveraine de direction de l’association, se réunit au moins une
fois par an, sur convocation du président, suite à une demande du comité directeur ou suite à une demande du
quart au moins des membres de l’association.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont
présents (le président précisera alors à l’assemblée que le quorum est atteint). Si cette proportion n’est pas
atteinte, l’assemblée générale ordinaire est convoquée à nouveau dans le mois qui suit ; l’assemblée générale
ordinaire pourra alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
Le comité directeur peut décider d’inviter trois personnes au maximum à participer aux débats de
l’assemblée générale, à titre d’experts ou de conseillers. Ces personnes ne peuvent pas participer aux votes.
L’assemblée générale ordinaire a tout pouvoir pour délibérer sur tout sujet concernant l’association et la
réalisation de ses objectifs. Toutefois, une fois par an et généralement à la fin de chaque année de
fonctionnement (cf. règlement intérieur), l’assemblée générale :
- entend le rapport moral prononcé par le président de l’association et se prononce par vote, après
délibération sur ce rapport, étant donné qu’il engage le futur de l’association ;
- entend le rapport d’activité prononcé par le secrétaire (rapport rendant compte des activités de
l’année écoulée) et se prononce sur ce rapport, sans, vote ;
- entend le rapport de la Commission technique, prononcé par le directeur technique, et se prononce
sur ce rapport, sans vote ;
- entend le rapport financier prononcé par le trésorier (rapport présentant les comptes de
l’association et le bilan pour l’année écoulée) et se prononce sur ce rapport, sans vote ; l’assemblée
doit ,toutefois donner quitus au trésorier, ce témoignage de confiance permettant de dégager le
trésorier de sa responsabilité personnelle au profit de la responsabilité de l’association quant à la
bonne tenue des comptes ; le rapport financier devra comporter un budget pour l’année à venir,
budget prévisionnel que l’assemblée générale doit ratifier par vote, étant donné que ce budget
engage le futur de l’association.
- Ratifie les éventuelles modifications du règlement intérieur ;
L’assemblée générale pourvoit également à la nomination ou au renouvellement des membres du comité
directeur. Tout membre de l’association convoqué et présent à l’assemblée générale peut être élu au comité
directeur, à condition d’avoir plus de 16 ans. Après l’élection du comité directeur, l’assemblée générale peut
demander à ce que le comité directeur élise immédiatement le bureau exécutif, l’assemblée générale aura alors
à se prononcer sur les candidatures au poste de président de l’association, lequel devra alors être élu par
l’assemblée générale, à la majorité des voix exprimées.
L’assemblée générale pourvoit au renouvellement du mandat du Directeur Technique ou à son éventuel
remplacement (cf. ARTICLE 15). Etant donné l’importance du rôle joué par le Directeur Technique dans la
réalisation des buts de l’association, toute décision en la matière se prend à la majorité des deux tiers des
membres présents, après examen des arguments présentés par les éventuels candidats et après avis motivé du
comité directeur.


ARTICLE 12 : L’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres de l’association, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer que si les trois quarts au moins de ses membres
sont présents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à
nouveau dans le mois qui suit ; elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Il n’y a qu’un ordre du jour : la modification des statuts, la dissolution de l’association, ou autre.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Toute décision prise lors d’une assemblée générale, extraordinaire prend effet immédiatement.


ARTICLE 13 : Le comité directeur et le bureau exécutif
L’association est administrée par un comité directeur composé au plus de 10 personnes, toutes membres
de l’association, sans distinction de nationalité.
Le comité directeur assure la gestion de l’association, conformément aux statuts et aux décisions des
assemblées générales. Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se
faire rendre compte de leurs actes. Le comité directeur peut, en cas de faute grave, suspendre tout membre du
bureau, décision prise à la majorité des membres du comité directeur.
Les membres du comité directeur sont élus par l’assemblée générale pour une durée maximale de trois
ans. Chaque membre est rééligible, sans aucune limitation concernant le nombre de mandats.
Le directeur technique de l’association est membre de droit du comité directeur.
Les salariés de l’association, s’il y en a, peuvent assister aux réunions du comité directeur, sans pouvoir
prendre part aux votes.
En cas de vacance de poste, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Si le bureau exécutif n’a pas été constitué par la toute dernière assemblée générale, il revient au comité
directeur de le faire lorsqu’il se réunit pour la première fois après l’assemblée générale qui l’a élu.
Le comité directeur élit alors, parmi ses membres âgés de plus de 18 ans, à main levée, un bureau
composé :
- d’un(e) président(e) et s’il y a lieu un(e) vice-président(e) ;
- d’un(e) trésorier(e) et s’il y a lieu un(e) trésorier(e) adjoint(e) ;
- d’un(e) secrétaire et s’il y a lieu un(e) secrétaire adjoint(e) .
Le rôle de chacun est précisé dans le règlement intérieur.
Le bureau exécutif est l’organe permanent de l’association : il effectue les tâches assignées par le comité
directeur et l’assemblée générale.


ARTICLE 14 : Réunions du comité directeur
Le comité directeur se réunit au moins trois fois par an, et toutes les fois qu’il est convoqué par le
président ou au moins un quart de ses membres.
Chaque membre du comité directeur doit être convoqué par écrit (par mail) quinze jours avant chaque
réunion ; l’ordre du jour figure sur les convocations ; le premier point à l’ordre du jour est généralement :
l’approbation du compte rendu de la précédente réunion du comité directeur.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est
prépondérante. Le vote par procuration (déclaration faite sur papier libre, datée et signée) est accepté dans les
conditions suivantes : chaque membre présent ne peut être porteur que d’une seule procuration.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le comité directeur puisse
délibérer valablement. Dans le cas contraire, une nouvelle réunion doit être programmée dans les quinze jours ;
le comité directeur pourra alors délibérer valablement, quelque soit le nombre de membres présents.
Tout membre du comité directeur qui aura été absent à trois réunions consécutives du comité directeur
pourra être considéré comme démissionnaire.
Toutes les délibérations du comité directeur sont consignées dans un registre, et signées par le président
et le secrétaire.


ARTICLE 15 : Directeur(trice) technique
Les cours d’AIKIDO et de disciplines affinitaires dispensées dans le cadre des activités de l’association
EBR AIKIDO POSSESSION sont assurés sous l’autorité d’un directeur technique.
Les fonctions du directeur technique consistent notamment à :
- Assurer tout ou partie des cours d’AIKIDO et autres disciplines du BUDO ;
- Désigner des assistants qui pourront le remplacer dans ses fonctions d’enseignement,
occasionnellement ou régulièrement, dans le respect de la législation et de la règlementation en
vigueur (notamment du point de vue des diplômes nécessaires) ;
- Veiller à ce que, pendant les cours ou pendant les stages, aucun membre de l’association ne soit
placé en présence de risques disproportionnés avec son aptitude à les surmonter, l’appréciation du
directeur technique étant souveraine en la matière ;
- Mener en continu un travail de recherche sur l’amélioration des techniques et l’évolution des
méthodes pédagogiques.
Le directeur technique pourra inviter des enseignants extérieurs à l’association à assurer de façon
exceptionnelle des cours d’AIKIDO ou de BUDO, à l’occasion de stages par exemple ; ces enseignants pourront
être invités à intervenir bénévolement ou en étant rémunérés.
Le directeur technique est élu par l’assemblée générale pour une durée de quatre ans, renouvelables sans
limitation du nombre de mandats. L’assemblée générale procède à l’issue de chaque mandat, au renouvellement
du mandat du directeur technique, comme précisé à l’ARTICLE 11.
En cas de vacances du poste (suite à la démission ou au décès du directeur technique) ou si d’autres
candidats souhaitent prendre les fonctions de directeur technique, l’assemblée générale devra se prononcer en
fonction :
- de compétences techniques et pédagogiques des personnes concernées. Le directeur technique doit être
l’un des plus hauts gradés de l’association et il doit posséder les diplômes attestant des sa qualité
d’animateur, de formateur ou de professeur ;
- des qualités humaines des personnes concernées ;
- des services rendus à l’association.


ARTICLE 16 : Respect de l’idéal démocratique et du règlement intérieur
Tout membre de l’association EBR AIKIDO POSSESSION doit pouvoir jouir de la liberté d’opinion propre
au caractère démocratique de notre société, notamment à l’occasion de réunions du comité directeur et lors des
assemblées générales.
L’expression des individualités ne doit cependant pas nuire à la réalisation des buts de l’association tels
que définis dans l’ARTICLE 2 des présents statuts.
C’est pourquoi l’association EBR AIKIDO POSSESSION se dote d’un règlement intérieur qui complète les
présents statuts. Le règlement intérieur initial est rédigé et approuvé par l’assemblée générale constitutive.
Le comité directeur peut procéder à des modifications du règlement intérieur, à condition que ces
modifications soient ratifiées par la prochaine assemblée générale.


ARTICLE 17 : Dissolution
La dissolution de l’association peut être prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée
spécialement à cet effet.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de
la liquidation des biens de l’association et elle définit leurs pouvoirs.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs
apports, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant éventuellement sera attribué à
une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’assemblée
générale extraordinaire.


ARTICLE 18 : Pouvoirs
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir
en justice. Il convoque l’assemblée générale et le comité directeur. Le président peut, pour un acte délimité
déléguer son pouvoir à un autre membre du bureau après validation du Comité Directeur.
Tout règlement par chèque écrit de l’association doit être signé de son président ou du trésorier.

Le Président                                   La Secrétaire

Alain Robert                                    Edith Ho-Pin

Statuts de l’association ECOLE BUDO REUNION AIKIDO POSSESSION

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